Le plumitif accessible
Chantier 3 - Axe 1 Conscience et connaissance du droit
Le projet
Présentation
L’équipe
Partenaires
Contact
Publications
Médias
Ressources
Activités
Le projet
Présentation
L’équipe
Partenaires
Contact
Publications
Médias
Ressources
Activités
Publications
2018
Chapitre d'ouvrage
Prom Tep S., Millerand F., Bahary A., Bardaxoglou S., et Noreau P. (2020).
« Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne. »
, dans Pierre NOREAU (dir.),
22 chantiers pour l'accès au droit et à la justice
, Montréal, Éditions Yvon Blais.
Rapport de recherche
Prom Tep, S., Millerand, F. et Bahary, A. (2018).
« L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? »
Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.