Publications 2018

Chapitre d'ouvrage

• Prom Tep S., Millerand F., Bahary A., Bardaxoglou S., et Noreau P. (2020). « Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne. », dans Pierre NOREAU (dir.), 22 chantiers pour l'accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais.

Rapport de recherche

• Prom Tep, S., Millerand, F. et Bahary,  A.  (2018).  «  L’information  judiciaire  au  Québec  :  un  accès  public  ou  un  public  privé  d’accès  ?  »  Rapport  de  recherche  sur  l’accès  aux  plumitifs  informatisés  des  dossiers  judiciaires.