Le plumitif accessible
Chantier 3 - Axe 1 Conscience et connaissance du droit
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Rapports de recherche et autres formes de littérature grise
2018
Prom Tep, S., Millerand, F. et Bahary, A. (2018).
« L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? »
Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.