Favoriser l’accès à la justice

Extrait de l’article : « La professeure Florence Millerand, du Département de communication sociale et publique, est associée pour sa part au chantier de recherche Le plumitif accessible. Le plumitif est un document contenant des informations juridiques à caractère public, relatif  à une instance civile ou criminelle, qui permet aux citoyens d’avoir accès au suivi de leur dossier. «L’information disponible est souvent aride et fragmentaire, souligne la chercheuse. Aujourd’hui, les plumitifs sont essentiellement consultés par des professionnels du droit, par des personnes travaillant à l’administration de la justice ou faisant de la vérification d’antécédents judiciaires. Or, dans un contexte où le nombre de parties non représentées ne cesse d’augmenter et alors que celles-ci doivent consulter un plumitif, il faut se préoccuper de la compréhension qu’elles ont des informations disponibles.» L’objectif du chantier est de concevoir une plateforme qui favorisera l’accès aux plumitifs et facilitera leur compréhension et leur lisibilité. »

Ce contenu a été mis à jour le 8 mars 2024 à 15 h 38 min.