Ressources

La Société québécoise d’information juridique, dont la mission est notamment d’organiser et de diffuser le droit au Québec, propose différents services aux professionnels du droit ainsi qu’aux citoyens. La SOQUIJ offre un service de plumitifs qui permet à tous les justiciables et professionnels du droit d’accéder à l’historique des différents dossiers judiciaires, et qui offre un accompagnement dans leur consultation.

 

La régie du logement offre également la possibilité de consulter l’état du traitement des dossiers sur leur site internet. Le plumitif donne accès à l’historique des événements inscrits à un dossier, jusqu’à la décision finale.

 

 

 

 

 

Ce contenu a été mis à jour le 7 décembre 2018 à 12 h 49 min.