Présentation

Le chantier 3 s’inscrit dans le cadre de l’accès pour toute personne à consulter l’historique des dossiers judiciaires qui concerne autrui ou elle-même, autrement dit, le plumitif. Au Québec, les plumitifs sont informatisés et peuvent être consultés au moyen de terminaux informatiques de type 3270 au Palais de justice, mais également à travers les services en ligne de la Société Québécoise d’Information Juridique (SOQUIJ), moyennant un abonnement. L’informatisation du plumitif ainsi que son accès en ligne pourraient laisser à penser en un accès au plumitif facilité pour tous, qui ne se révèle cependant pas en pratique.

A travers l’observation des utilisateurs des deux systèmes de consultation du plumitif, couplé à des mini-entrevues sur l’expérience d’utilisation, le chantier 3 a mené au constat d’enjeux importants pour l’accès aux registres, qui se révèle différent pour les citoyens et pour les professionnels du droit. L’obscurité pratique de l’information judiciaire dépasse la simple question de l’accès au service du plumitif, puisqu’il est apparu que les citoyens font face à une difficulté de compréhension et d’interprétation du droit, mais également qu’ils ignorent en grande partie l’existence du plumitif et des systèmes d’accès. La question de la transparence et de la protection à la vie privée a également fait l’objet de nos réflexions puisqu’il s’agit de garder l’équilibre entre l’accessibilité en ligne d’informations personnelles et l’utilisation respectueuse de la vie privée de ces informations.

C’est à l’aide d’une variété de méthode associées aux différentes disciplines qui traversent le chantier que nous allons tenter de dépasser les obstacles et les difficultés de l’accès au plumitif, tant pour les professionnels du droit que pour les citoyens.

Ce contenu a été mis à jour le 27 novembre 2018 à 18 h 05 min.