Le plumitif accessible
Chantier 3 - Axe 1 Conscience et connaissance du droit
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2016
Rapport de recherche
Bardaxoglou, S. (2016).
« Les plumitifs »
, dans le cadre de la
Table de concertation sur l’incidence des technologies de l’information sur la gestion de l’information judiciaire
, 20 juin 2016.