Le plumitif accessible
Chantier 3 - Axe 1 Conscience et connaissance du droit
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Chapitres de livres
Prom Tep S., Millerand F., Bahary A., Bardaxoglou S., et Noreau P. (2020).
« Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne. »
, dans Pierre NOREAU (dir.),
22 chantiers pour l'accès au droit et à la justice
, Montréal, Éditions Yvon Blais.