Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne.

Prom Tep S., Millerand F., Bahary A., Bardaxoglou S., et Noreau P. (2020). « Le « plumitif accessible » : les enjeux liés à l’accès aux registres informatisés en ligne. », dans Pierre NOREAU (dir.), 22 chantiers pour l'accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais.

Au Québec comme ailleurs, le déploiement des technologies de l’information et de la communication accompagne la transformation de l’État et de ses structures administratives. C’est le cas des plumitifs, dossiers informatisés et disponibles en ligne à travers la plateforme de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). L’accès à ces dossiers publics soulève un certain nombre d’enjeux que le Chantier 3 du projet ADAJ se propose d’étudier. Ces enjeux sont de diverses natures Par exemple, la littératie médiatique, qui consiste en une connaissance et une maîtrise minimale des technologies numériques, est essentielle pour bénéficier de l’accès à l’information en ligne. De plus, l’accès matériel ne suffit pas ; l’information de nature juridique doit aussi être intelligible pour être accessible. Par ailleurs, la question de la compréhension des contenus et de la connaissance même de l’existence des services en ligne impliquent d’autres barrières pour les citoyens comme pour les initiés en matière juridique. Ces enjeux sont donc au cœur de la notion de « plumitif accessible » telle que définie dans le cadre du projet Accès au Droit et à la Justice, et des préoccupations de son troisième chantier de recherche.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mars 2024 à 15 h 46 min.